Accessibilité

1.- Déclaration d'accessibilité.

Demo Denuncias s'engage à rendre son site Web accessible, conformément au Décret Royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l'accessibilité des sites Web et des applications mobiles du secteur public.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site Web https://demo-denuncias.plaam.com/.

2.- État de conformité.

Ce site Web est partiellement conforme au Décret Royal 1112/2018 du 7 septembre, en raison de la non-conformité des aspects indiqués ci-dessous.

3.- Contenu non accessible.

Le contenu listé ci-dessous n'est pas accessible pour les raisons suivantes :

a) Non-conformité avec le RD 1112/2018.

Il pourrait y avoir des erreurs d'édition ponctuelles sur certaines pages Web.

b) Charge disproportionnée.

Non applicable.

c) Le contenu n'entre pas dans le champ d'application de la législation applicable.

Il se peut qu'il y ait des fichiers bureautiques (PDF, etc.) publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne répondent pas entièrement à toutes les exigences d'accessibilité.

4.- Préparation de la présente déclaration d'accessibilité.

Cette déclaration a été préparée le 1er avril 2026.

La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation réalisée par l'organisme lui-même.

Dernière révision effectuée : 1er avril 2026.

5.- Observations et coordonnées.

Vous pouvez faire des communications concernant les exigences d'accessibilité (article 10.2.a) du RD 1112/2018) comme :

• signaler tout manquement possible de la part de ce site Web.
• transmettre d'autres difficultés d'accès au contenu.
• formuler toute autre question ou suggestion d'amélioration concernant l'accessibilité du site Web.

Via l'adresse e-mail accesibilidad@plaam.com.

Vous pouvez soumettre :

• une Plainte concernant le respect des exigences du RD 1112/2018 ou
• une Demande d'Informations accessibles concernant :
  • les contenus qui sont exclus du champ d'application du RD 1112/2018.
  • les contenus qui sont exemptés du respect des exigences d'accessibilité en raison d'une charge disproportionnée.

Dans la Demande d'informations accessibles, il faut préciser clairement les faits, les raisons et la demande permettant de vérifier qu'il s'agit d'une demande raisonnable et légitime.

Via la section de contact du portail Web https://demo-denuncias.plaam.com/.

Les communications, plaintes et demandes d'informations accessibles seront reçues et traitées par l'équipe technique de Demo Denuncias.

6.- Procédure d'application.

Si, après avoir fait une demande d'informations accessibles ou une plainte, celle-ci a été rejetée, si vous n'êtes pas d'accord avec la décision prise, ou si la réponse ne répond pas aux exigences prévues à l'article 12.5 du RD 1112/2018, la personne concernée peut initier une réclamation. Une réclamation peut également être initiée si le délai de vingt jours ouvrables s'est écoulé sans avoir obtenu de réponse.

La réclamation peut être présentée via la section de contact du portail Web https://demo-denuncias.plaam.com/.

Les réclamations seront reçues et traitées par l'équipe technique de Demo Denuncias.

7.- Contenu facultatif.

7.1- Engagement.

Demo Denuncias s'engage à rendre son site Web accessible, conformément au Décret Royal 1112/2018.

Garantir un accès universel à l'information est devenu l'un des axes prioritaires du développement Web de Demo Denuncias. Le Portail suit les recommandations d'accessibilité de la norme UNE-EN 301549 V1.1.2:2015.

7.2- Directives mises en œuvre.

Dans le processus d'adaptation que mène Demo Denuncias, les directives d'accessibilité WCAG sont appliquées pour rendre le site Perceptible, Compréhensible, Utilisable et Robuste.